01

Interdictions générales

L'utilisation de la plateforme est interdite dans les cas de fraude, de vol d'identité, de blanchiment d'argent, de financement illégal, d'abus de cartes, de piratage, de manipulation de paiement ou de contournement des restrictions.

02

Biens et services interdits

Le Service ne peut pas être utilisé pour acheter ou vendre des biens ou services illégaux ou restreints pour lesquels l'Utilisateur ou le Marchand n'a pas les licences nécessaires.

03

Sanctions et restrictions

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour contourner les sanctions, les restrictions géographiques, les règles de réseau de paiement ou les politiques des fournisseurs de services.

04

Comptes et identité

Il est interdit de vendre le compte, de le louer, de partager des données de vérification ou de créer des comptes avec une identité incorrecte ou pour le compte d'une personne sans validité.

05

Mise en œuvre

Le service peut être suspendu, une vérification supplémentaire demandée ou un compte fermé lorsqu'il y a des signes graves de violation de la présente politique, conformément à la loi et aux conditions du prestataire.